poste 01造句

• Pour la base légale des prêts Euratom, voir le commentaire du poste 01 04 01 02.
• Les dépenses de même nature ou destination exposées hors Communauté sont imputées au poste 01 03 02 des titres concernés.
• Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre du poste 01 04 01 02 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n’ont pas été imputées en diminution des dépenses.
• Cet article est destiné à enregistrer les recettes éventuelles résultant de l’application des droits liés à l’intervention de la garantie au titre de le poste 01 04 01 01 de l’état des dépenses de la section III «Commission», dans la mesure où ces recettes n’ont pas été imputées en diminution des dépenses.